Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(87) La Commission, l'AESA et les États membres ont surveillé étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés aux Philippines qui exercent des activités au sein de l'Union, notamment en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les transporteurs aériens philippins conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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