Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(88) Avant la réunion du comité de la sécurité aérienne, l'autorité de l'aviation civile des Philippines (ci-après la «CAAP») a fourni à la Commission certaines informations techniques relatives à la surveillance qu'elle exerce en matière de sécurité sur les transporteurs aériens certifiés aux Philippines. Selon les informations fournies, il y a actuellement 38 titulaires actifs d'un CTA aux Philippines. La direction de la CAAP, qui a jusqu'à présent contribué aux améliorations dans le secteur de l'aviation civile des Philippines, reste en place et demeure déterminée à mettre en œuvre son programme d'amélioration continue. De plus, les informations fournies par la CAAP et l'analyse des informations disponibles relatives aux accidents et incidents ne montrent pas de tendances inquiétantes en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés aux Philippines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).