(88) Avant la réunion du comité de la sécurité aérienne, l'autorité de l'aviation civile des Philippines (ci-après la «CAAP») a fourni à la Commission certaines informations techniques relatives à la surveillance qu'elle exerce en matière de sécurité sur les transporteurs aériens certifiés aux Philippines. Selon les informations fournies, il y a actuellement 38 titulaires actifs d'un CTA aux Philippines. La direction de la CAAP, qui a jusqu'à présent contribué aux améliorations dans le secteur de l'aviation civile des Philippines, reste en place et demeure déterminée à mettre en œuvre son programme d'amélioration continue. De plus, les informations fournies par la CAAP et l'analyse des informations disponibles relatives aux accidents et incidents ne montrent pas de tendances inquiétantes en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés aux Philippines.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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