Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(89) Philippine Airlines, Air Philippines' Corporation et Cebu Pacific Air ont toutes récemment fait l'objet d'inspections au sol dans le cadre du programme SAFA. Les rapports ne font état d'aucune tendance négative liée à ces inspections.

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