Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(91) Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens des Philippines, des normes de sécurité internationales en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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