Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(94) Au cours de la réunion, la Commission a souligné que certains opérateurs ayant un ratio SAFA égal ou supérieur à 2 ne procédaient pas à une véritable analyse des causes profondes. La FATA a déclaré que les constatations formulées au cours d'inspections SAFA sont régulièrement analysées et que l'efficacité des mesures correctives des opérateurs fait l'objet d'un suivi permanent. La FATA s'est engagée à donner suite aux cas pour lesquels le manquement n'avait pas encore été corrigé de façon appropriée et à tenir la Commission informée de la situation. De plus, la FATA a fourni des informations actualisées sur les derniers cas de suspension ou de retrait du CTA de transporteurs aériens soumis à sa surveillance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).