(95) Sur la base des informations disponibles, il n'a pas été jugé nécessaire de procéder à une audition devant le comité de la sécurité aérienne des autorités russes en matière d'aviation ou des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie. Toutefois, il a été décidé qu'il convient de continuer à organiser des réunions régulières d'experts en matière de sécurité entre la Commission et les autorités russes, à raison d'au moins une réunion avant chaque réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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