(99) L'autorité de l'aviation civile du Soudan (ci-après la «SCAA») a entretenu des contacts réguliers avec la Commission, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des transporteurs aériens enregistrés au Soudan. Les activités de surveillance de la SCAA se sont améliorées en ce qui concerne un certain nombre de transporteurs aériens. Bien que la SCAA ait confirmé être disposée à accueillir une mission d'évaluation sur place en octobre 2015, elle en a ensuite demandé le report à 2016, afin que la SCAA et les transporteurs aériens disposent de davantage de temps pour mettre en œuvre les normes de sécurité internationales.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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