Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2325
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2325
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015R2325)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2325EUR-Lex →

(1) Le 14 mai 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie»), à la suite d'une plainte déposée le 1er avril 2015 par EUROFER (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de certains produits plats laminés à froid en acier.

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