Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2325
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2325
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015R2325)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/2325EUR-Lex →

(10) Le plaignant a également fourni des éléments de preuve dans la plainte et la demande d'enregistrement indiquant, à première vue, une évolution à la baisse des prix de vente des importations pour les pays concernés. Il est indiqué dans la plainte que le prix moyen des ventes chinoises vers l'Union a diminué de 16 %, tandis que le prix moyen des ventes russes vers l'Union a diminué de 7 %, entre 2010 et septembre 2014. Dans la demande d'enregistrement, la comparaison des prix des importations pendant la période comprise entre 2011 et le premier semestre 2015 montre une diminution de 21 % du prix moyen des importations en provenance de Chine et de 26 % du prix moyen des importations en provenance de Russie. Dans l'ensemble et face à l'ampleur des marges de dumping alléguées, ces éléments de preuve tendent à confirmer de manière suffisante, à ce stade, que les exportateurs de Chine et de Russie pratiquent le dumping. En ce qui concerne l'évolution des prix des importations après l'ouverture de la procédure en mai 2015, une baisse supplémentaire de 5 % a été observée pour chacun des pays concernés sur la base des chiffres de septembre 2015 fournis par Eurostat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).