Règlement d'exécution (UE) 2015/2325 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2325
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2325
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015R2325)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/2325EUR-Lex →

(15) Dans la plainte, le plaignant estime que la marge moyenne de dumping est de 28 % et la marge moyenne de sous-cotation entre 19 % et 22 %, en ce qui concerne la Chine, pour le produit concerné. Pour la Russie, le plaignant estime les marges moyennes de dumping entre 15 % et 20 % et la marge moyenne de sous-cotation entre 23 % et 27 % pour le produit concerné. Le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir est fixé pour la Chine au niveau de sous-cotation estimé sur la base de la plainte, c'est-à-dire entre 19 % et 22 % ad valorem de la valeur CAF à l'importation du produit concerné. Le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir est fixé pour la Russie au niveau de la marge de dumping moyenne estimée sur la base de la plainte, c'est-à-dire entre 15 % et 20 % ad valorem de la valeur CAF à l'importation du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).