(2) Les produits soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») sont les produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l'exclusion de l'acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, à l'exclusion des:
— produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques,
— produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»),
— produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et
— produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide,
originaires de Chine et de Russie (ci-après les «pays concernés»), relevant actuellement des codes NC ex72091500, 72091690, 72091790, 72091891, ex72091899, ex72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72112330, ex72112380, ex72112900, 72255080 et 72269200. Ces codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif.