Règlement d'exécution (UE) 2015/2344 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2344
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2344)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2344EUR-Lex →

(4) Il est donc nécessaire de préciser quelles monnaies devraient bénéficier d'une telle dérogation, et dans quelle mesure.

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