Règlement d'exécution (UE) 2015/2344 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2344
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2344)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/2344EUR-Lex →

(8) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de norme technique d'exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à la procédure prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a approuvé, moyennant des modifications, le projet de norme technique d'exécution présenté par l'ABE, après le lui avoir renvoyé en motivant les modifications apportées. L'ABE a émis un avis formel approuvant ces modifications et confirmant qu'il n'y avait pas lieu de modifier le montant, proposé dans son projet initial de norme technique d'exécution, à hauteur duquel les besoins justifiés en actifs liquides excèdent les actifs liquides disponibles en NOK,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).