(8) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de norme technique d'exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à la procédure prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a approuvé, moyennant des modifications, le projet de norme technique d'exécution présenté par l'ABE, après le lui avoir renvoyé en motivant les modifications apportées. L'ABE a émis un avis formel approuvant ces modifications et confirmant qu'il n'y avait pas lieu de modifier le montant, proposé dans son projet initial de norme technique d'exécution, à hauteur duquel les besoins justifiés en actifs liquides excèdent les actifs liquides disponibles en NOK,
Règlement d'exécution (UE) 2015/2344 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2344
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2344)
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