Règlement d'exécution (UE) 2015/2346 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2346)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2346EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 4 novembre 2015 par BT Products AS, Lifter SRL et PR Industrial SRL, producteurs de transpalettes à main au sein de l'Union.

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