(4) Le produit soumis à l'enquête est le même que celui qui est défini au considérant précédent, mais présenté à l'importation avec un «système d'indication de poids» consistant en un mécanisme de pesage non intégré dans le châssis et ayant une marge d'erreur égale ou supérieure à 1 % de la charge, relevant actuellement des mêmes codes NC que le produit concerné, mais de codes TARIC différents (à savoir 8427900090 et 8431200090 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent règlement), et originaire de la République populaire de Chine.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2346 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2346)
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