(5) Les mesures qui sont actuellement en vigueur et qui pourraient faire l'objet d'un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, telles que modifiées par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 du Conseil (ci-après les «mesures existantes»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/2346 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2346)
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