(8) La demande montre que, à première vue, une importante modification de la configuration des échanges concernant les exportations de la République populaire de Chine vers l'Union est intervenue à la suite du relèvement du droit antidumping définitif sur le produit concerné par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 et qu'il n'existe, pour cette modification, ni motivation ni justification économique suffisante autre que l'institution du droit.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2346 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2346
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2346)
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