Version d'origine : acte du 16/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2350
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2350
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2350)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2350EUR-Lex →
La personne et les deux entités énumérées ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:
A. Personnes
No 205. Samir Hamsho
B. Entités
No 68. Syria Steel SA
No 69. Al Buroj Trading
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.