Règlement (UE) 2015/2365 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2365-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/2365
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2015/2365
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02015R2365-20240109)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/2365EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation.

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