Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2365-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2365
IntituléComité
RattachementCHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2015/2365
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02015R2365-20240109)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2015/2365EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Nota : Décision 2001/528/CE de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières (JO L 191 du 13.7.2001, p. 45).
Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
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