Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2365-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2365
IntituléNotification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement
RattachementCHAPITRE III — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
Règlement (UE) 2015/2365
CHAPITRE III — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02015R2365-20240109)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2015/2365EUR-Lex →
1. Si un référentiel central introduit une demande d’enregistrement ou une demande d’extension de l’enregistrement, et qu’il est une entité agréée ou enregistrée par une autorité compétente dans l’État membre dans lequel il est établi, l’AEMF informe et consulte sans retard injustifié cette autorité compétente avant l’enregistrement du référentiel central.
2. L’AEMF et l’autorité compétente concernée échangent toutes les informations nécessaires pour enregistrer le référentiel central ou procéder à l’extension de l’enregistrement, et pour contrôler que l’entité respecte les conditions de son enregistrement ou de son agrément dans l’État membre dans lequel elle est établie.
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