Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2365-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2365
IntituléNotification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement
RattachementCHAPITRE III — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
Règlement (UE) 2015/2365
CHAPITRE III — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02015R2365-20240109)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2015/2365EUR-Lex →
1. Lorsque l’AEMF adopte une décision visée à l’article 7, paragraphe 1, ou retire l’enregistrement comme prévu à l’article 10, paragraphe 1, elle le notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, avec une motivation circonstanciée.
L’AEMF notifie sans retard injustifié sa décision à l’autorité compétente visée à l’article 6, paragraphe 1.
2. L’AEMF communique à la Commission toute décision prise conformément au paragraphe 1.
3. L’AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l’adoption d’une décision visée au paragraphe 1.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.