Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2365-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2365
IntituléPouvoirs de l’AEMF
RattachementCHAPITRE III — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
Règlement (UE) 2015/2365
CHAPITRE III — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02015R2365-20240109)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2015/2365EUR-Lex →
1. Les pouvoirs conférés à l’AEMF en vertu des articles 61 à 68, 73 et 74 du règlement (UE) no 648/2012, en liaison avec ses annexes I et II, sont également exercés aux fins du présent règlement. Les références à l’article 81, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012 figurant à l’annexe I dudit règlement s’entendent comme des références respectivement à l’article 12, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.
2. Les pouvoirs conférés à l’AEMF ou à tout agent ou à toute autre personne autorisée par l’AEMF au titre des articles 61, 62 et 63 du règlement (UE) no 648/2012 ne peuvent être employés pour demander la divulgation de renseignements ou de documents qui relèvent de la protection de la confidentialité.
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