Article considérant 10

(10) Les nouvelles règles en matière de transparence devraient dès lors prévoir, pour les opérations de financement sur titres conclues par tous les acteurs du marché, qu’il s’agisse d’entités financières ou non financières, la déclaration d’éléments tels que la composition des garanties, le fait que celles-ci soient disponibles pour être réutilisées ou qu’elles aient été réutilisées, la substitution de garantie en fin de journée et les décotes appliquées. Afin de rendre le surcoût opérationnel pour les acteurs du marché aussi faible que possible, les nouvelles règles et normes devraient s’appuyer sur des infrastructures, procédures opérationnelles et formats existants qui ont été introduits pour la déclaration de contrats dérivés à des référentiels centraux. Dans ce contexte, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devrait, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, minimiser les chevauchements et éviter les incohérences entre les normes techniques adoptées en vertu du présent règlement et celles adoptées en vertu de l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012. Le cadre juridique établi par le présent règlement devrait, dans la mesure du possible, être le même que celui du règlement (UE) no 648/2012 pour ce qui est de la déclaration de contrats dérivés à des référentiels centraux enregistrés à cette fin. Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d’exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s’ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d’achèvement d’une procédure d’enregistrement simplifiée.