(25) Pour contribuer à la cohérence de la terminologie au niveau international, le présent règlement emploie le terme «réutilisation» dans le respect du cadre d’action du CSF. Cela ne devrait toutefois pas être source d’incohérence dans l’acquis de l’Union et ne devrait en particulier pas porter atteinte au sens des termes «réutilisation» et «réemploi» figurant respectivement dans les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE.
Règlement (UE) 2015/2365 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2365
RattachementRèglement (UE) 2015/2365
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2365)
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