Règlement (UE) 2015/2365 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2365
RattachementRèglement (UE) 2015/2365
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2365)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2015/2365EUR-Lex →

(28) Les dispositions du présent règlement relatives à la demande d’enregistrement des référentiels centraux et au retrait de l’enregistrement sont sans incidence sur les voies de recours prévues au chapitre V du règlement (UE) no 1095/2010.

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