(3) Le 14 octobre 2014, le CSF a publié un cadre réglementaire sur les décotes d’opérations de financement sur titres non compensées de manière centralisée. En l’absence de compensation, ces opérations comportent des risques majeurs si elles ne sont pas convenablement garanties. Si le fait d’augmenter la transparence sur la réutilisation des actifs des clients constituerait un premier pas pour aider les contreparties à analyser et prévenir les risques, le CSF a pour mandat d’achever d’ici 2016 ses travaux sur une série de recommandations sur les décotes d’opérations de financement sur titres non compensées de manière centralisée pour empêcher un recours excessif à l’effet de levier et atténuer la concentration des risques et le risque de défaut.
Règlement (UE) 2015/2365 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2365
RattachementRèglement (UE) 2015/2365
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2365)
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