Article considérant 40

(40) À la suite des résultats des travaux menés par les instances internationales compétentes, et avec le concours de l’AEMF, de l’ABE et du CERS, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les avancées de l’action menée au niveau international pour atténuer les risques liés aux opérations de financement sur titres, y compris s’agissant des recommandations du CSF sur les décotes des opérations de financement sur titres non compensées de manière centralisée, et sur la pertinence de ces recommandations pour les marchés de l’Union.