(1) La directive 2011/16/UE a remplacé la directive 77/799/CEE du Conseil. Un certain nombre d'adaptations importantes ont été apportées aux règles relatives à la coopération administrative dans le domaine fiscal, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations entre les États membres, dans le but d'améliorer l'efficience et l'efficacité de l'échange transfrontière d'informations.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2378 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2378
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.