Règlement d'exécution (UE) 2015/2378 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2378
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2378
Versionacte d'origine du 15/12/2015 (CELEX 32015R2378)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2378EUR-Lex →

(2) La directive 2014/107/UE du Conseil a modifié la directive 2011/16/UE afin d'y introduire l'échange automatique et obligatoire d'informations relatives aux comptes financiers, ainsi que l'ensemble de règles y afférentes en matière de déclaration et de diligence raisonnable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).