Règlement (UE) 2015/2386 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2386
RattachementRèglement (UE) 2015/2386
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2386)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/2386EUR-Lex →

(10) Le plaignant a également fourni, dans la plainte et la demande d'enregistrement, des éléments de preuve indiquant, à première vue, une évolution à la baisse des prix de vente des importations. Il ressort des statistiques d'Eurostat accessibles au public que les valeurs unitaires des importations en provenance de la RPC sont passées de 431 EUR/tonne pendant la période d'enquête à 401 EUR/tonne pendant la période postérieure à la période d'enquête. Il s'agit également d'un élément de preuve supplémentaire montrant que les importateurs de produits chinois avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de l'existence d'un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).