Règlement (UE) 2015/2386 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2386
RattachementRèglement (UE) 2015/2386
Versionacte d'origine du 17/12/2015 (CELEX 32015R2386)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2015/2386EUR-Lex →

(16) Toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de cet enregistrement sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil,

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