Article considérant 2

(2) Les produits soumis à enregistrement sont les barres et tiges d'armature du béton en acier ou en fer à haute tenue à la fatigue, faites en fer, en acier non allié ou en acier allié (mais à l'exclusion de l'acier inoxydable, de l'acier à coupe rapide et de l'acier silicomanganeux), simplement laminées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage (ci-après le «produit concerné»); ces barres et tiges comportent des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou sont tordues après laminage. La caractéristique principale de la haute tenue à la fatigue est la capacité de supporter des contraintes répétées sans se rompre et, spécifiquement, la capacité de résister à plus de 4,5 millions de cycles de fatigue avec un rapport de contraintes (min/max) de 0,2 et une gamme de contraintes dépassant 150 MPa. Le produit concerné, originaire de la RPC, relève actuellement des codes NC ex72142000, ex72283020, ex72283041, ex72283049, ex72283061, ex72283069, ex72283070 et ex72283089. Ces codes NC sont mentionnés uniquement pour information et n'ont pas d'effet contraignant sur le classement du produit.