Règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE, Euratom) 2015/2401
RattachementRèglement délégué (UE, Euratom) 2015/2401
Versionacte d'origine du 02/10/2015 (CELEX 32015R2401)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401EUR-Lex →

(2) Il y a lieu que le registre contienne les données, indications et documents fournis avec les demandes d'enregistrement en tant que parti politique européen ou fondation politique européenne, ainsi que les données, indications et documents éventuels fournis ultérieurement par un parti politique européen ou une fondation politique européenne conformément au présent règlement.

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