Règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE, Euratom) 2015/2401
RattachementRèglement délégué (UE, Euratom) 2015/2401
Versionacte d'origine du 02/10/2015 (CELEX 32015R2401)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401EUR-Lex →

(6) Les modalités opérationnelles, qui devraient rester proportionnées, devraient être laissées à l'appréciation de l'Autorité.

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