Règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE, Euratom) 2015/2401
RattachementRèglement délégué (UE, Euratom) 2015/2401
Versionacte d'origine du 02/10/2015 (CELEX 32015R2401)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE, Euratom) 2015/2401EUR-Lex →

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