Règlement délégué (UE) 2015/2402 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2402-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2402
IntituléDéfinition des valeurs harmonisées de rendement de référence
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2402
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R2402-20240101)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/2402EUR-Lex →

Les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur sont définies respectivement à l'annexe I et à l'annexe II.

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