Règlement délégué (UE) 2015/2402 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2402-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2402
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2402
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R2402-20240101)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2015/2402EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2016.

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