Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2402-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2402
IntituléANNEXE IV — Facteurs de correction au titre des pertes évitées sur le réseau en vue de l’application des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité — (visés à l’article 2, paragraphe 2)
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2402
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R2402-20240101)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2015/2402EUR-Lex →
| Niveau de tension de raccordement au réseau | Facteur de correction (hors site) | Facteur de correction (sur site)
| ≥ 345 kV | 1 | 0,976
| ≥ 200 - < 345 kV | 0,972 | 0,963
| ≥ 100 - < 200 kV | 0,963 | 0,951
| ≥ 50 - < 100 kV | 0,952 | 0,936
| ≥ 12 - < 50 kV | 0,935 | 0,914
| ≥ 0,45 - < 12 kV | 0,918 | 0,891
| < 0,45 kV | 0,888 | 0,851
Exemple:
Une unité de cogénération de 100 kWel à moteur alternatif fonctionnant au gaz naturel produit un courant électrique de 380 V. 85 % de cette électricité est destinée à l’autoconsommation et 15 % de la production est exportée vers le réseau. L’installation a été construite en 2020. La température ambiante annuelle est 15 °C (si bien qu’aucune correction climatique n’est nécessaire).
Après correction pour tenir compte de la perte sur le réseau, la valeur de rendement de référence pour la production séparée d’électricité dans cette unité de cogénération s’établit comme suit, sur la base de la moyenne pondérée des facteurs figurant dans la présente annexe: