Annexe I -Règlement d'exécution (UE) 2015/2403

Version consolidée au 28/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R2403-20180628, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2015). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

Spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu

— Les opérations de neutralisation à effectuer afin de rendre les armes à feu irréversiblement inopérantes sont définies sur la base de trois tableaux:

— — le tableau I donne la liste des différents types d'armes à feu;

— le tableau II énonce les principes généraux à suivre pour rendre les armes à feu irréversiblement inopérantes;

— le tableau III présente les opérations spécifiques à réaliser par type d'arme à feu pour rendre ces armes irréversiblement inopérantes.

— Les spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu visent à empêcher la réactivation desdites armes à l'aide d'outils ordinaires.

— Les spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu mettent l'accent sur la neutralisation des composants essentiels desdites armes telles qu'elles sont définies dans la directive 91/477/CEE. Les spécifications techniques pour la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées à l'annexe I s'appliquent aussi à la neutralisation des canons de rechange qui, en tant que pièces distinctes, sont liés techniquement à l'arme devant être neutralisée et sont destinés à être montés sur celle-ci.

— Afin d'assurer une application correcte et uniforme des opérations de neutralisation des armes à feu, la Commission élaborera des définitions en coopération avec les États membres.

Tableau I

Liste des types d'armes à feu

Types d'armes à feu

Pistolets (à un coup, semi-automatiques)

Revolvers (y compris les revolvers à chargement par le barillet)

Armes à feu longues à un coup (à canon non basculant)

Armes à feu à canon basculant (par exemple, armes à canon lisse, à canon rayé, mixtes, avec mécanisme à bloc tombant/pivotant, à canon court ou à canon long)

Armes à feu longues à répétition (à canon lisse, à canon rayé)

Armes à feu longues semi-automatiques (à canon lisse, à canon rayé)

Armes à feu automatiques: par exemple, fusils d'assaut, mitraillettes et pistolets-mitrailleurs, pistolets automatiques

Armes à feu à chargement par la bouche, y compris armes à canon basculant (sauf revolvers à chargement par le barillet)

Tableau II

Principes généraux

Empêcher le démontage des composants essentiels des armes à feu par le soudage, le collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

Selon les législations nationales, cette opération peut être effectuée après le contrôle de l'autorité nationale.

Dureté des inserts: l'organisme chargé de la neutralisation veille à ce que les tiges/bouchons/barres utilisés présentent une dureté d'au moins 40 HRC et que les matières utilisées pour le soudage assurent un collage efficace et permanent.

Tableau III

Opérations spécifiques par type d'armes à feu

1. PISTOLETS (À UN COUP, SEMI-AUTOMATIQUE)

1. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: pour les canons rayés, trois fois la longueur de la chambre et, pour les canons lisses, deux fois la longueur de la chambre).

1. 2

Canon: pour l'ensemble des pistolets à l'exception des pistolets à canon basculant, un trou doit être foré à travers les deux parois de la chambre, trou dans lequel doit être insérée et solidement soudée une tige d'acier (diamètre > 50 % de la chambre, min. 4,5 mm). La même tige peut être utilisée pour bloquer le canon. À défaut, une tige de la taille de l'étui de cartouche doit être insérée et solidement soudée dans la chambre.

1. 3

Canon: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

1. 4

Canon: le canon doit être bloqué de façon permanente par soudage, collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence. La tige utilisée dans l'opération visée au point 1.2 peut être utilisée à cet effet.

1. 5

Canon: pour les canons de rechange ne faisant pas partie d'un pistolet, effectuer les opérations 1.1 – 1.4 et 1.19, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

1. 6

Bloc-culasse/tête de verrou: retirer ou raccourcir le percuteur.

1. 7

Bloc-culasse/tête de verrou: usiner ou retirer la tête de culasse à un angle de 45 à 75 degrés, mesurée à partir de l'angle de la tranche originale. Il convient d'éliminer le matériau sur toute la largeur de la tête de culasse. L'ensemble des tenons de verrouillage doivent être retirés ou sensiblement affaiblis.

1. 8

Bloc-culasse/tête de verrou: souder l'orifice du percuteur.

1. 9

Glissière: usiner ou retirer la tranche de culasse à un angle de 45 à 75 degrés, mesurée à partir de l'angle de la tranche originale. Il convient d'éliminer le matériau sur toute la largeur de la tranche de culasse.

1. 10

Glissière: retirer le percuteur.

1. 11

Glissière: supprimer les tenons de verrouillage de la glissière.

1. 12

Glissière: le cas échéant, usiner l'intérieur du bord de la fenêtre d'éjection dans la glissière à un angle de 45 degrés à 75 degrés.

1. 13

Glissière: si le bloc-culasse peut être retiré de la glissière, le bloc-culasse neutralisé doit être fixé de façon permanente à la glissière.

1. 14

Carcasse/boîte de culasse: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

1. 15

Carcasse/boîte de culasse: éliminer par usinage au moins ⅔ des rails de la glissière de part et d'autre de la carcasse.

1. 16

Mécanisme de détente: veiller à la destruction du lien de fonctionnement physique entre la queue de détente et le percuteur, le chien ou la gâchette. Souder le mécanisme de détente à l'intérieur de la carcasse/boîte de culasse, le cas échéant. Si un tel soudage n'est pas possible, retirer le mécanisme de détente et remplir l'espace vide à la soudure ou à la résine époxy.

1. 17

Mécanisme de détente: le mécanisme de détente et la chambre doivent être soudés dans la carcasse/boîte de culasse (si la carcasse est en acier) ou collée à la carcasse/boîte de culasse à l'aide d'une colle résistant aux températures élevées (si la carcasse est en métal léger ou en polymère).

1. 18

Système automatique: détruire le piston à gaz, le tuyau et l'évent par découpe ou soudage.

1. 19

Système automatique: en l'absence de piston à gaz, retirer le tuyau à gaz. Si le canon est utilisé comme piston à gaz, souder le canon neutralisé à la chambre. Dans tous les cas, boucher par soudage l'évent de gaz du canon.

1. 20

Chargeurs: fixer le chargeur avec des points de soudure ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence, en fonction du type d'armes, afin d'empêcher le retrait du chargeur.

1. 21

Chargeurs: si le chargeur n'est pas présent, mettre des points de soudure ou d'autres moyens appropriés à l'emplacement du chargeur, ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l'insertion d'un chargeur.

1. 22

Silencieux/suppresseur: empêcher à titre permanent le retrait du silencieux/suppresseur du canon au moyen d'une tige en acier trempée ou par soudage, par collage ou par le recours à des moyens appropriés ayant le même degré de permanence, si le silencieux/suppresseur fait partie intégrante de l'arme.

1. 23

Silencieux/suppresseur: retirer — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière vers l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

2. REVOLVERS (Y COMPRIS LES REVOLVERS À CHARGEMENT PAR LE BARILLET)

2. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale (largeur >

calibre; longueur: minimum

de la longueur du canon mesurée à partir du cône de forcement).

2. 2

Canon: un trou doit être foré à travers les deux parois du canon (à proximité du cône de forcement), trou dans lequel doit être insérée et solidement soudée une tige d'acier (diamètre > 50 % du calibre, min. 4,5 mm). La même tige peut être utilisée pour bloquer le canon. À défaut, souder solidement un bouchon en acier trempé (longueur: au minimum, la moitié de la longueur de la chambre du barillet) dans le canon à partir du côté du barillet.

2. 3

Canon: le canon doit être fixé de façon permanente à la carcasse, par soudage, collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence. La tige utilisée dans l'opération visée au point 2.2 peut être utilisée à cet effet.

2. 4

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 2.1 – 2.3, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

2. 5

Barillet: enlever toutes les parois internes du barillet sur au minimum ⅔ de sa longueur par usinage. Retirer autant que possible les parois internes du barillet, dans l'idéal au diamètre du logement sans rompre la paroi externe.

2. 6

Barillet: si possible, souder de manière à éviter le retrait du barillet de la carcasse ou recourir à des moyens tels que l'utilisation de tiges pour rendre le retrait impossible.

2. 7

Barillet: pour les barillets qui ne sont pas fixés à une arme à feu, effectuer l'opération 2.5, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des barillets sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

2. 8

Carcasse/boîte de culasse: agrandir l'orifice du percuteur au triple de sa taille initiale.

2. 9

Carcasse/boîte de culasse: retirer ou raccourcir le percuteur.

2. 10

2. 11

Mécanisme de détente: le mécanisme de détente et la chambre doivent être soudés dans la carcasse/boîte de culasse (si la carcasse est en acier) ou collés à la carcasse/boîte de culasse à l'aide d'une colle résistant aux températures élevées (si la carcasse est en métal léger ou en polymère).

2. 12

Silencieux/suppresseur: empêcher à titre permanent le retrait du silencieux/suppresseur du canon au moyen d'une tige en acier trempée ou par soudage, collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence, si le silencieux/suppresseur fait partie intégrante de l'arme.

2. 13

Silencieux/suppresseur: retire — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu et à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière à l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

3. ARMES À FEU LONGUES À UN COUP (À CANON NON BASCULANT)

3. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: pour les canons rayés, trois fois la longueur de la chambre et, pour les canons lisses, deux fois la longueur de la chambre).

3. 2

Canon: un trou doit être foré à travers les deux parois de la chambre, trou dans lequel doit être insérée et solidement soudée une tige d'acier (diamètre > 50 % de la chambre, min. 4,5 mm). La même tige peut être utilisée pour bloquer le canon. À défaut, une tige de la taille de l'étui de cartouche doit être insérée et solidement soudée dans la chambre.

3. 3

Canon: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

3. 4

3. 5

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 3.1 – 3.4, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

3. 6

Bloc-culasse/tête de verrou: retirer ou raccourcir le percuteur.

3. 7

Bloc-culasse/tête de verrou: usiner ou retirer la tête de culasse à un angle de 45 à 75 degrés, mesurée à partir l'angle de la tranche originale. Il convient d'éliminer le matériau sur toute la largeur de la tête de culasse. L'ensemble des tenons de verrouillage doivent être retirés ou sensiblement affaiblis.

3. 8

Bloc-culasse/tête de verrou: souder l'orifice du percuteur.

3. 9

3. 10

3. 11

Silencieux/suppresseur: empêcher à titre permanent le retrait du silencieux/suppresseur du canon au moyen d'une tige en acier trempée ou par soudage, par collage ou par tout moyen approprié ayant le même degré de permanence, si le silencieux/suppresseur fait partie intégrante de l'arme.

3. 12

Silencieux/suppresseur: retirer — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu et à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière à l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

4. ARMES À FEU À CANON BASCULANT (PAR EXEMPLE, ARMES À CANON LISSE, À CANON RAYÉ, MIXTES, AVEC MÉCANISME À BLOC TOMBANT/PIVOTANT, À CANON COURT OU À CANON LONG)

4. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: pour les canons rayés, trois fois la longueur de la chambre et, pour les canons lisses, deux fois la longueur de la chambre). Pour les armes à feu sans chambre intégrée au canon, tailler une fente longitudinale (largeur >

calibre; longueur: minimum

de la longueur du canon mesurée à partir du cône de forcement).

4. 2

Canon: un bouchon d'au moins ⅔ de la longueur de la chambre doit être solidement soudé dans la chambre et doit être placé le plus près possible de la culasse.

4. 3

Canon: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

4. 4

Canon: le canon doit être bloqué de façon permanente par soudage, collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

4. 5

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 4.1 – 4.4, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

4. 6

4. 7

4. 8

Mécanisme: usiner un cône de 60 degrés minimum (angle au sommet) afin d'obtenir un diamètre de la base égal à 10 mm au moins ou au diamètre de la tranche de culasse.

4. 9

Mécanisme: retirer le percuteur, agrandir l'orifice du percuteur à un diamètre de 5 mm minimum et souder l'orifice du percuteur.

4. 10

4. 11

Silencieux/suppresseur: retirer — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu et à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière à l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

5. ARMES À FEU LONGUES À RÉPÉTITION (À CANON LISSE, À CANON RAYÉ)

5. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: minimum

de la longueur du canon mesurée à partir du cône de forcement).

5. 2

5. 3

Canon: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

5. 4

5. 5

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 5.1 – 5.4, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

5. 6

Bloc-culasse/tête de verrou: retirer ou raccourcir le percuteur.

5. 7

5. 8

Bloc-culasse/tête de verrou: souder l'orifice du percuteur.

5. 9

5. 10

5. 11

Chargeurs: fixer le chargeur avec des points de soudure ou d'autres moyens appropriés ayant le même degré de permanence, en fonction du type d'armes, afin d'empêcher le retrait du chargeur.

5. 12

Chargeurs: si le chargeur n'est pas présent, mettre des points de soudure ou appliquer des moyens appropriés à l'emplacement du chargeur, ou fixer un verrou empêchant de façon permanente l'insertion d'un chargeur.

5. 13

Chargeurs: pour les chargeurs tubulaires, faire passer une ou plusieurs tiges en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse, en reliant les unes aux autres de façon permanente. Fixer par soudage.

5. 14

5. 15

Silencieux/suppresseur: retirer — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu et à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière à l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

6. ARMES À FEU LONGUES SEMI-AUTOMATIQUES (À CANON LISSE, À CANON RAYÉ)

6. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: minimum

de la longueur du canon mesurée à partir du cône de forcement).

6. 2

6. 3

Canon: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

6. 4

Canon: le canon doit être bloqué de façon permanente par soudage, collage ou tout moyen ayant le même degré de permanence. La tige utilisée dans l'opération visée au point 6.2 peut être utilisée à cet effet.

6. 5

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 6.1 – 6.4 et 6.12, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

6. 6

Bloc-culasse/tête de verrou: retirer ou raccourcir le percuteur.

6. 7

6. 8

Bloc-culasse/tête de verrou: souder l'orifice du percuteur.

6. 9

6. 10

6. 11

Système automatique: détruire le piston à gaz, le tuyau et l'évent par découpe ou soudage.

6. 12

6. 13

Système automatique: usiner ou retirer la tête de culasse à un angle de 45 à 75 degrés, mesurée à partir l'angle de la tranche originale. Il convient d'éliminer le matériau sur toute la largeur de la tranche de culasse et ailleurs, de sorte que le bloc-culasse/verrou soit réduit d'au minimum 50 % de sa masse initiale. Fixer de façon permanente le bloc-culasse à l'arme à feu par soudage, collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

6. 14

Système automatique: dans les cas où des têtes de verrou sont intégrées à un support, celui-ci doit être réduit d'au moins 50 %. La tête de verrou doit être fixée de façon permanente au support et le support doit être fixé de façon permanente à l'arme par soudage, collage ou tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

6. 15

Chargeurs: fixer le chargeur avec des points de soudure ou recourir à des moyens appropriés ayant le même degré de permanence, en fonction du type d'armes, afin d'empêcher le retrait du chargeur.

6. 16

6. 17

Chargeurs: pour les chargeurs tubulaires, faire passer une ou plusieurs tiges en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse en reliant les unes aux autres de façon permanente. Fixer par soudage.

6. 18

6. 19

Silencieux/suppresseur: retirer — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu et à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière à l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

7. ARMES À FEU AUTOMATIQUES: PAR EXEMPLE, FUSILS D'ASSAUT, MITRAILLETTES ET PISTOLETS-MITRAILLEURS, PISTOLETS AUTOMATIQUES

7. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: pour les canons rayés, trois fois la longueur de la chambre et, pour les canons lisses, deux fois la longueur de la chambre).

7. 2

7. 3

Canon: retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

7. 4

7. 5

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 7.1 – 7.3, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

7. 6

Bloc-culasse/tête de verrou: retirer ou raccourcir le percuteur.

7. 7

7. 8

Bloc-culasse/tête de verrou: souder l'orifice du percuteur.

7. 9

Glissière (pour les pistolets automatiques): usiner ou retirer la tête de culasse à un angle de 45 à 75 degrés, mesurée à partir l'angle de la tranche originale. Il convient d'éliminer le matériau sur toute la largeur de la tranche de culasse.

7. 10

Glissière (pour les pistolets automatiques): retirer le percuteur.

7. 11

Glissière (pour les pistolets automatiques): supprimer les tenons de verrouillage de la glissière.

7. 12

Glissière (pour les pistolets automatiques): le cas échéant, usiner l'intérieur du bord de la fenêtre d'éjection dans la glissière à un angle de 45 degrés à 75 degrés.

7. 13

Glissière (pour les pistolets automatiques): si le bloc-culasse peut être retiré de la glissière, le bloc-culasse neutralisé doit être fixé de façon permanente à la glissière.

7. 14

Carcasse/boîte de culasse (pour pistolets automatiques): retirer la rampe d'alimentation, le cas échéant.

7. 15

Carcasse/boîte de culasse (pour pistolets automatiques): éliminer par usinage au moins ⅔ des rails de la glissière de part et d'autre de la carcasse.

7. 16

7. 17

7. 18

Système automatique: détruire le piston à gaz, le tuyau et l'évent par découpe ou soudage.

7. 19

7. 20

7. 21

7. 22

Chargeurs: fixer le chargeur avec des points de soudure ou des moyens appropriés ayant le même degré de permanence, en fonction du type d'armes, afin d'empêcher le retrait du chargeur.

7. 23

7. 24

7. 25

7. 26

Silencieux/suppresseur: retirer — si possible — toutes les pièces internes et leurs points de fixation du silencieux de sorte que seul un tube subsiste. Forer des trous présentant un diamètre supérieur au calibre de l'arme à feu et à un intervalle longitudinal de 3 cm (armes courtes) ou de 5 cm (armes longues) à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation. À défaut, tailler une fente longitudinale d'au minimum 6 mm de l'arrière à l'avant à travers le logement et pénétrant la chambre de dilatation.

8. ARMES À FEU À CHARGEMENT PAR LA BOUCHE, Y COMPRIS ARMES À CANON BASCULANT (SAUF REVOLVERS À CHARGEMENT PAR LE BARILLET)

8. 1

| Canon: tailler une fente longitudinale le long du canon, y compris la chambre de combustion, le cas échéant, (largeur: >

calibre; longueur: trois fois le diamètre de la balle). Pour les armes à feu sans chambre de combustion intégrée au canon, tailler une fente longitudinale (largeur >

calibre; longueur: minimum

de la longueur du canon mesurée à partir du cône de forcement).

8. 2

Canon: pour les armes à feu dont la chambre de combustion est intégrée au canon, un trou doit être foré à travers les deux parois de la chambre de combustion, trou dans lequel doit être insérée et solidement soudée une tige d'acier (diamètre > 50 % de la chambre, min. 4,5 mm). La même tige peut être utilisée pour bloquer le canon.

Pour les armes à feu sans chambre de combustion dans le barillet, souder solidement un bouchon en acier trempé (longueur: minimum deux fois le diamètre de la balle) dans le canon à partir du cône de forcement.

8. 3

Canon: pour les canons de rechange, effectuer les opérations 8.1 – 8.2, le cas échéant. En outre, il y a lieu d'empêcher à titre permanent le montage éventuel des canons sur une arme à feu en ayant recours à la découpe, au soudage, au collage ou à tout moyen approprié ayant le même degré de permanence.

8. 4

Pour les armes à canon basculant: usiner un cône de 60 degrés minimum (angle au sommet) afin d'obtenir un diamètre de la base égal à 10 mm au moins ou au diamètre de la tranche de culasse.

8. 5

Pour les armes à canon basculant: retirer le percuteur, agrandir l'orifice du percuteur à un diamètre de 5 mm minimum et souder l'orifice du percuteur.

8. 6

8. 7

Mécanisme de détente: le mécanisme de détente et/ou la chambre doit être soudée dans la carcasse/boîte de culasse (si la carcasse est en acier) ou collée à la carcasse/boîte de culasse à l'aide d'une colle résistant aux températures élevées (si la carcasse est en métal léger ou en polymère).

8. 8

Cheminées/orifices: retirer ou souder la ou les cheminées, souder le ou les orifices.

8. 9

Chambres de combustion distinctes (multiples), à l'exception du barillet: pour les armes à feu à chambres de combustion distinctes ou multiples, retirer par usinage les parois internes de chaque chambre de combustion, sur au minimum ⅔ de la longueur. Retirer autant que possible les parois internes, dans l'idéal au diamètre du logement sans rompre la paroi externe.

Article annexe I

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