Version consolidée au 28/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R2403-20180628, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2015). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2403
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2403
VersionConsolidée au 28/06/2018 (CELEX 02015R2403-20180628)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2403EUR-Lex →
Modèle pour le marquage des armes à feu neutralisées
(1) Marque de neutralisation (conserver «EU» pour tous les marquages nationaux)
(2) Pays de neutralisation — code international officiel
(3) Symbole de l'organisme qui a certifié la neutralisation de l'arme à feu
(4) Année de neutralisation
L'intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l'arme à feu, tandis que la marque de neutralisation (1) et le pays de neutralisation (2) seront apposés sur tous les autres éléments essentiels.
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