Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2404
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2404
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015R2404)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2404EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l'année 2014 ont été fixés par les règlements suivants:

— règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil,

— règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil,

— règlement (UE) no 24/2014 du Conseil, et

— règlement (UE) no 43/2014 du Conseil.

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