(4) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2404
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2404
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015R2404)
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