Règlement (UE) 2015/2421 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2421
RattachementRèglement (UE) 2015/2421
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015R2421)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2015/2421EUR-Lex →

(27) Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 861/2007 et (CE) no 1896/2006 en conséquence,

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