(5) Il convient, en conséquence, de prendre des mesures adéquates de nature organisationnelle, structurelle et procédurale, notamment une augmentation du nombre de juges, pour faire face à cette situation. Le recours à la possibilité, prévue par les traités, d'augmenter le nombre de juges du Tribunal permettrait de réduire, à bref délai, tant le volume des affaires pendantes que la durée excessive des procédures devant cette juridiction.
Règlement (UE, Euratom) 2015/2422 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/2422
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/2422
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015R2422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.