Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article 160

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2446-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
IntituléMoyens de communication du bulletin d’informations INF 3[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]
Rattachement
Section 1 — Marchandises en retour
  1. Règlement délégué (UE) 2015/2446
  2. TITRE VI — MISE EN LIBRE PRATIQUE ET EXONÉRATION DES DROITS À L’IMPORTATION
  3. CHAPITRE 2 — Exonération des droits à l’importation
  4. Section 1 — Marchandises en retour
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2446-20260701)
Référencearticle 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

Un document certifiant que les conditions relatives à l’exonération des droits à l’importation ont été remplies («bulletin d’informations INF 3») peut être communiqué par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.

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