Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article 165

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2446-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
IntituléDocument d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire[Article 6, paragraphe 2, et paragraphe 3, point a), et article 211, paragraphe 1, du code]
Rattachement
Section 1 — Demande d’autorisation
  1. Règlement délégué (UE) 2015/2446
  2. TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
  3. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  4. Section 1 — Demande d’autorisation
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2446-20260701)
Référencearticle 165 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

Lorsqu’une déclaration en douane verbale est considérée comme une demande d’autorisation d’admission temporaire conformément à l’article 163, le déclarant présente un document d’accompagnement dont le modèle figure à l’annexe 71-01.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2446-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).