Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article 180

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2446-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
IntituléManipulations usuelles(Article 220 du code)
Rattachement
Section 3 — Autres dispositions
  1. Règlement délégué (UE) 2015/2446
  2. TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
  3. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  4. Section 3 — Autres dispositions
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2446-20260701)
Référencearticle 180 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

Les manipulations usuelles prévues à l’article 220 du code sont celles prévues à l’annexe 71-03.

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