Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article 185

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2446-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
IntituléDocument d’accompagnement transit et document d’accompagnement transit/sécurité(Article 6, paragraphe 2, du code)
Rattachement
Section 1 — Régime du transit externe et régime du transit interne
  1. Règlement délégué (UE) 2015/2446
  2. TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
  3. CHAPITRE 2 — Transit
  4. Section 1 — Régime du transit externe et régime du transit interne
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2446-20260701)
Référencearticle 185 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

Les exigences communes en matière de données pour le document d’accompagnement transit et, le cas échéant, pour la liste d’articles, ainsi que pour le document d’accompagnement transit/sécurité et la liste d’articles transit/sécurité sont énoncées à l’annexe B-02.

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