Règlement délégué (UE) 2015/2446 · Article

Article 196

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R2446-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2446
IntituléRécépissé délivré par le destinataire agréé[Article 6, paragraphe 3, point a), du code]
Rattachement
Section 2 — Régime du transit externe et régime du transit interne de l’Union
  1. Règlement délégué (UE) 2015/2446
  2. TITRE VII — RÉGIMES PARTICULIERS
  3. CHAPITRE 2 — Transit
  4. Section 2 — Régime du transit externe et régime du transit interne de l’Union
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02015R2446-20260701)
Référencearticle 196 du règlement délégué (UE) 2015/2446EUR-Lex →

Un récépissé délivré par le destinataire agréé au transporteur lors de la livraison des marchandises et de la fourniture des informations requises contient les données visées à l’annexe 72-03.

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